Informations sur le permis de construire n°0622701900003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEADER CONTROL
Numéro de SIRET du demandeur : 838604353
Numéro de voie du demandeur : 10-12
Libellé de la voie du demandeur : Rue Achille Bodelot
Code postal du demandeur : 62460
Localité du demandeur : DIVION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10-12
Libellé de la voie du terrain : Rue Achille Bodelot
Code postal du terrain : 62460
Localité du terrain : DIVION
Section cadastrale 1 : 46AN
Section cadastrale 2 : 47AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4433

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 276
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1960
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 288
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28