Informations sur le permis de construire n°01422517R0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA FERME DES VOISINS
Numéro de voie du demandeur : 1000
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Bernieres
Code postal du demandeur : 14160
Localité du demandeur : DIVES-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1000
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Bernieres
Code postal du terrain : 14160
Localité du terrain : DIVES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0153K
Section cadastrale 2 : 0159K
Section cadastrale 3 : 0161K
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 724
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 634
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31