Informations sur le permis de construire n°01422519R0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : KIMSID
Numéro de SIRET du demandeur : 497827576
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 14390
Localité du demandeur : VARAVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PL DU KIOSQUE
Code postal du terrain : 14160
Localité du terrain : DIVES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0004AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 144
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31