Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005340300057
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Reine Mathilde
Lieu-dit du demandeur : Abbaye aux Dames
Code postal du demandeur : 14035
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9005
Libellé de la voie du terrain : AV FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 14160
Localité du terrain : DIVES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0229AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 18400
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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