Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE DIVES-SUR-MER
Numéro de SIRET du demandeur : 21140225000016
Libellé de la voie du demandeur : Rue General de Gaulle
Code postal du demandeur : 14161
Localité du demandeur : DIVES-SUR-MER CEDEX
Boîte postale du demandeur : 60020
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plade Ancienne Fonderie
Code postal du terrain : 14160
Localité du terrain : DIVES-SUR-MER
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1049
Surface ' Industrie ' démolie : 119
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 826
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 352
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 826
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
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