Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DIVES-SUR-MER
Numéro de SIRET du demandeur : 21140225000016
Libellé de la voie du demandeur : Rue General de Gaulle
Code postal du demandeur : 14161
Localité du demandeur : DIVES-SUR-MER CEDEX
Boîte postale du demandeur : 60020
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GROS CHENE
Code postal du terrain : 14160
Localité du terrain : DIVES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0029AB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 68
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Surface ' Service public ' démolie : 68
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
France Cadastre