Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MC DONALD'S FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Henri Pitot
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 25811
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GD PRE
Code postal du terrain : 14160
Localité du terrain : DIVES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0045AA
Section cadastrale 2 : 0055AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8995
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 387
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
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