Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BIENVENUE
Dénomination personne morale demandeur : BIENVENUE
Numéro de SIRET du demandeur : 31687970900012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : MANAUTET
Code postal du demandeur : 64330
Localité du demandeur : DIUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU VIC-BILH
Code postal du terrain : 64330
Localité du terrain : DIUSSE
Section cadastrale 1 : 03850A
Section cadastrale 2 : 03860A
Section cadastrale 3 : 03970A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23406
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1594
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 788
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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