Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DES HAUTS SENTIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 53324807600010
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MOULINS
Code postal du demandeur : 49700
Localité du demandeur : LES ULMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : VOIE
Libellé de la voie du terrain : ROMAINE
Lieu-dit du terrain : POCE
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : DISTRE
Section cadastrale 1 : 375A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1131
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre