Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COQUELICOT
Numéro de SIRET du demandeur : 84349183800000
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D AUBIGNY
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : DISTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D AUBIGNY
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : DISTRE
Section cadastrale 1 : 310ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 448
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre