Informations sur le permis de construire n°04912318M0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI GOUMIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83434053100000
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN QUARTS
Lieu-dit du demandeur : LA BOINARDIERE
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : VERRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BIZARD
Lieu-dit du terrain : MUNET
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : DISTRÉ
Section cadastrale 1 : 242AE
Section cadastrale 2 : 246AE
Section cadastrale 3 : 247AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 597
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-07
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31