Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAUMUR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27490002600023
Numéro de voie du demandeur : 213
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Delessert - CS 4
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : DISTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD n_ 205 - Lotiss. Les Pi
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : DISTRE
Section cadastrale 1 : 249AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 640
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-19
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre