Informations sur le permis de construire n°04912319M0055

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GEDEON
Numéro de SIRET du demandeur : 85265369000010
Libellé de la voie du demandeur : LE BOIS PLANTE
Lieu-dit du demandeur : MILLY
Code postal du demandeur : 49350
Localité du demandeur : GENNES VAL DE LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Compagnons
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : DISTRE
Section cadastrale 1 : 396ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1273
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 293
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24