Permis de construire de la ville de Distré

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE DISTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21490123300012
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : DISTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE L'AMITIE
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : DISTRE
Section cadastrale 1 : 272AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 748
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 66
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 287
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 66
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25