Permis de construire de la ville de Distré

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LESSY
Numéro de SIRET du demandeur : 81872327200014
Libellé de la voie du demandeur : Bel Abord
Code postal du demandeur : 49260
Localité du demandeur : ARTANNES SUR THOUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bel Abord
Code postal du terrain : 49260
Localité du terrain : ARTANNES SUR THOUET
Section cadastrale 1 : 779ZM
Section cadastrale 2 : 789ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 540
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 144
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26