Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE TLEMCEN
Code postal du demandeur : 75020
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : DU FOUR CHAUX
Code postal du terrain : 86130
Localité du terrain : DISSAY
Section cadastrale 1 : 0323AC
Section cadastrale 2 : 0324AC
Section cadastrale 3 : 0326AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2746
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 450
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 450
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 450
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre