Permis de construire de la ville de Dissay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENTS PINAUDEAU
Libellé de la voie du demandeur : RD910
Code postal du demandeur : 86130
Localité du demandeur : DISSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD910
Code postal du terrain : 86130
Localité du terrain : DISSAY
Section cadastrale 1 : 0438AV
Section cadastrale 2 : 0467AV
Section cadastrale 3 : 0615AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2374
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 97
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 86
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 684
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18