Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise individuelle
Dénomination personne morale demandeur : Haras de la Bouvaterie
Numéro de SIRET du demandeur : 79539115000021
Libellé de la voie du demandeur : La Bouvaterie St Joseph
Code postal du demandeur : 72500
Localité du demandeur : DISSAY SOUS COURCILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Bouvaterie
Code postal du terrain : 72500
Localité du terrain : DISSAY-SOUS-COURCILLON
Section cadastrale 1 : 0175YC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 49324
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre