Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CHAUMES
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLAIR DE LUNE
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BOISSIERE
Lieu-dit du terrain : "LA BOISSIERE"
Code postal du terrain : 16410
Localité du terrain : DIRAC
Section cadastrale 1 : 1378B
Section cadastrale 2 : 1379B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
France Cadastre