Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS CHARENTAISES
Numéro de SIRET du demandeur : 43972417000022
Libellé de la voie du demandeur : ZONE D'EMPLOI LES PIECES D
Code postal du demandeur : 16260
Localité du demandeur : CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND FOND
Code postal du terrain : 16410
Localité du terrain : DIRAC
Section cadastrale 1 : 2105B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 467
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
France Cadastre