Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PUYMOYEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21160271900018
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE GENAINVILLE
Code postal du demandeur : 16400
Localité du demandeur : PUYMOYEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TORSAC
Code postal du terrain : 16410
Localité du terrain : DIRAC
Section cadastrale 1 : 66A
Section cadastrale 2 : 68A
Section cadastrale 3 : 69A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 265
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 421
Surface ' Service public ' démolie : 265
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
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