Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HECTARE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 35133866000027
Numéro de voie du demandeur : 160
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la Bouvine
Code postal du demandeur : 30900
Localité du demandeur : Nimes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Lauze
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : Dions
Section cadastrale 1 : 487AH
Section cadastrale 2 : 457AH
Section cadastrale 3 : 417AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre