Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAFRASSE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 40802144200012
Numéro de voie du demandeur : 683
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CORNET
Code postal du demandeur : 74230
Localité du demandeur : DINGY ST CLAIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CORNET
Code postal du terrain : 74230
Localité du terrain : DINGY-SAINT-CLAIR
Section cadastrale 1 : 1198D
Section cadastrale 2 : 1199D
Section cadastrale 3 : 1922D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4586
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
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