Informations sur le permis de construire n°03509420B0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BEAUMARCHAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 38111331560001
Lieu-dit du demandeur : BEAUMARCHAIS
Code postal du demandeur : 35440
Localité du demandeur : DINGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BEAUMARCHAIS
Code postal du terrain : 35440
Localité du terrain : DINGE
Section cadastrale 1 : 933C
Section cadastrale 2 : 139C
Section cadastrale 3 : 819C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43427
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1599
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 740
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28