Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de Dineault
Numéro de SIRET du demandeur : 21290044300012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Tour d Auvergne
Code postal du demandeur : 29150
Localité du demandeur : Dineault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Chap
Code postal du terrain : 29150
Localité du terrain : Dineault
Section cadastrale 1 : 133AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 37
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre