Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de Dineault
Numéro de SIRET du demandeur : 21290044300012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Tour d Auvergne
Code postal du demandeur : 29150
Localité du demandeur : Dineault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Chap
Code postal du terrain : 29150
Localité du terrain : Dineault
Section cadastrale 1 : 133AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 268
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 175
Surface ' Service public ' démolie : 23
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 216
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre