Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ages et Vie Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 49348120400037
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Armand Barthet
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RES
Libellé de la voie du terrain : Marcel Charles
Code postal du terrain : 29150
Localité du terrain : Dineault
Section cadastrale 1 : 357YB
Section cadastrale 2 : 356YB
Section cadastrale 3 : 355YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3027
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 960
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
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