Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : ACTIA TELECOM SA
Numéro de SIRET du demandeur : 69980030600085
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jorge Semprun
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Amiral Berenger
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0090P
Section cadastrale 2 : 0091P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1030
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 582
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1288
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 605
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
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