Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ARC PROMOTION BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 49973608000023
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Genevieve De Gaulle Anthon
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : CS 10
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Gardiner
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0214D
Section cadastrale 2 : 1330D
Section cadastrale 3 : 1332D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3394
Nombre de niveau maximum : 6
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 704
Surface ' Service public ' démolie : 704
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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