Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIADEME
Numéro de SIRET du demandeur : 84420273900018
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Ecoles
Code postal du demandeur : 35800
Localité du demandeur : DINARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Albert Lacroix
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0055E
Section cadastrale 2 : 0056E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2542
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 347
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 336
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre