Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : La Treherais
Code postal du demandeur : 35400
Localité du demandeur : SAINT MALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42 AB
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0827J
Section cadastrale 2 : 0829J
Section cadastrale 3 : 1790J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2521
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 287
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 831
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre