Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ACP IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 45260138800021
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Iles Kerguelen
Lieu-dit du demandeur : Parc Edonia - Batiment F
Code postal du demandeur : 35762
Localité du demandeur : SAINT GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Saudrais
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0265AB
Section cadastrale 2 : 0428AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 703
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 320
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 663
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre