Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC V84
Numéro de SIRET du demandeur : 878628676
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Sain
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Passa
Libellé de la voie du terrain : Norroy
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0065E
Section cadastrale 2 : 0066E
Section cadastrale 3 : 0067E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 858
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 199
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre