Informations sur le permis de construire n°03509320A0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CADET ROUSSELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83487371300012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Guerin
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Albert Caquot
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0062AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 335
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 47
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29