Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL PATRIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 52359420800028
Libellé de la voie du demandeur : Le Puits Harel - Tressaint
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : LANVALLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : hamea
Libellé de la voie du terrain : des Vergers
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0972D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 213
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre