Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS MAISONS DEMEURANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 37753931700026
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Clos Matignon
Code postal du demandeur : 35400
Localité du demandeur : SAINT MALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Ville Es Lemetz
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0493AA
Section cadastrale 2 : 0494AA
Section cadastrale 3 : 0495AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 894
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 24
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 401
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre