Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberte
Code postal du demandeur : 86290
Localité du demandeur : LA TRIMOUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des 3 Freres Julien
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0027K
Section cadastrale 2 : 0028K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 475
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre