Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEBRET
Numéro de SIRET du demandeur : 83790323600011
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Le Tertre
Code postal du demandeur : 35560
Localité du demandeur : NOYAL SOUS BAZOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Landelles
Lieu-dit du terrain : Jardins du Moulin N_2 - Lot 9
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0587AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 509
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre