Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES BIGORNEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 84485348100019
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Starnberg
Code postal du demandeur : 35800
Localité du demandeur : DINARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Starnberg
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0294B
Section cadastrale 2 : 0295B
Section cadastrale 3 : 0296B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 800
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre