Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DERIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 82896005400017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Le Manoir au Court Vessey
Code postal du demandeur : 50170
Localité du demandeur : PONTORSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Nordet
Lieu-dit du terrain : Jardins du Moulin - Lot 39
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0427AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 518
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre