Informations sur le permis de construire n°03509318A0099

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS URBA-GREEN
Numéro de SIRET du demandeur : 84096662600011
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Nantes
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0410D
Section cadastrale 2 : 0411D
Section cadastrale 3 : 0412D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 650
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1014
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31