Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINTE-ODILE
Numéro de SIRET du demandeur : 42322652100015
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 78480
Localité du demandeur : VERNEUIL SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Cedres
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0868H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 780
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre