Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI KER BOUCAN
Numéro de SIRET du demandeur : 408539088RCS
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l' Epave
Code postal du demandeur : 35800
Localité du demandeur : DINARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l' Epave
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0058E
Section cadastrale 2 : 0059E
Section cadastrale 3 : 0818E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1099
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 161
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 390
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre