Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de Sevigne
Code postal du demandeur : 35800
Localité du demandeur : DINARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : George V
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0262J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 262
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 113
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre