Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : SC LA BRIACINE
Numéro de SIRET du demandeur : 828465385RCS
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Bertho
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : PLOUGENAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot les Jardins du Moulin
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0749AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 296
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre