Informations sur le permis de construire n°03509317A0018

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : FPO
Numéro de SIRET du demandeur : 53947599600010
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Sante
Code postal du demandeur : 35039
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Boîte postale du demandeur : 93914
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : du Villou (lot B)
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0465B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 205
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31