Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA DINARDAISE 35
Numéro de SIRET du demandeur : 82020873400013
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : hamea
Libellé de la voie du demandeur : du Patis Avril
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Clos de la Fontaine
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0962J
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 278
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre