Informations sur le permis de construire n°03509316A0042

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sas
Dénomination personne morale demandeur : SAS HOTEL SAINT MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 79341893000012
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Lhotelier
Code postal du demandeur : 35800
Localité du demandeur : DINARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Lhotelier
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0397D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 525
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31