Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC DE DINARD
Numéro de SIRET du demandeur : 77767344300019
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Jean Baptiste de la
Code postal du demandeur : 35800
Localité du demandeur : DINARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Francais Libres
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0709L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1463
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 810
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29
France Cadastre