Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DINARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21350093700015
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Feart
Code postal du demandeur : 35800
Localité du demandeur : DINARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Marechal Foch
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : DINARD
Section cadastrale 1 : 0032H
Section cadastrale 2 : 0855H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 111
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 113
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 104
Surface ' Commerce ' démolie : 32
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
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